L’accessibilité territoriale des soins est un défi majeur du système de santé. Pour mieux répondre aux besoins de la population en termes d’accès territorial aux soins, notamment pour les maladies chroniques, l’accès à un médecin traitant et l’accès aux soins non programmés sont des priorités.
L’exercice coordonné est une des réponses à ces enjeux. Les maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) sont nombreuses sur le territoire de la Saône-et-Loire.
27 MSP ont signé un accord conventionnel avec l’Assurance Maladie sur le département, garantissant une offre de soins accessible à tous (créneaux de soins non programmés, horaires d’ouverture élargis, etc.) et des parcours de soins coordonnés (logiciel médical commun et partagé, actions de prévention, etc.).
Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) regroupent des professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser autour d’un projet de santé pour répondre à des besoins territoriaux de santé. Ces dernières bénéficient de financements de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et de l’Assurance Maladie. Les engagements des différents acteurs sont formalisés par la signature d’un Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) entre l’ARS, la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) et la CPAM.
Après la signature d’une 1ère ACI avec la CPTS Centre Saône-et-Loire en 2022, 2 autres sont signées en 2023 avec la CPTS Bresse Bourguignonne et la CPTS du Tournugeois. Ces trois structures couvrent 35 % de la population du département.
L’année 2023 a également vu le développement du recours aux assistants médicaux auprès des médecins. L’assistant médical peut prendre en charge 3 types de missions :
- préparation et déroulement de la consultation (prise des constantes par exemple),
- organisation et coordination (rendez-vous avec d’autres professionnels de santé par exemple),
- tâches administratives.
Ce dispositif doit permettre aux médecins de libérer du temps médical pour se concentrer sur le soin, et de renforcer l’accès aux soins des patients et la qualité de leur prise en charge. Une campagne a été déployée auprès des médecins et des centres de santé du département.
Au total, depuis la mise en place du dispositif, ce sont 47 contrats qui ont été signés par les médecins libéraux et des centres de santé de Saône-et-Loire.
Le médecin traitant est un acteur central du parcours de soins des assurés. Les patients atteints de pathologies chroniques nécessitent un suivi régulier.
Depuis février 2023, un plan d’action dédié au suivi des patients atteints d’une affection longue durée (ALD) sans médecin traitant est mis en place. La Saône-et-Loire compte 99 000 bénéficiaires en ALD dans le département, dont près de 7 600 étaient sans médecin traitant au démarrage des opérations. Un comité de coordination départemental constitué de nombreux partenaires a été installé pour partager le diagnostic, élaborer un plan d’actions, évaluer les résultats.
A titre d’exemples, quelques actions mises en place :
- Identification des patients ayant eu plusieurs consultations avec le même médecin généraliste, sur une période donnée, sans que ce dernier soit déclaré « médecin traitant ». Cette identification a conduit les Délégués de l’Assurance Maladie (DAM) et la MISsion Accompagnement Santé (MISAS) à collaborer pour contacter les médecins et les assurés.
Au total : 2 850 patients concernés, 255 médecins et 9 centres de santé contactés, - Accompagnement des médecins nouvellement installés sur le département en leur proposant une liste de patients en ALD vivant à proximité de leur cabinet et actuellement en recherche de médecin traitant,
- Actions vers les CPTS avec un recensement des médecins acceptant d’accueillir de nouveaux patients.
A fin octobre 2023, 50 médecins volontaires ont été recensés, - Plan d’actions EHPAD, afin de sensibiliser les médecins intervenants dans ces établissements et de les inciter à prendre les assurés sans médecin traitant dans leur patientèle,
- Action avec la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) d’Etang-sur-Arroux, qui a sollicité l’Assurance Maladie pour prendre en charge des patients en ALD lors de l’installation prévue d’un nouveau médecin. 59 patients ont été contactés, dont 44 ont pu être pris en charge par la MSP.
Grâce à ce plan d’action, 1 070 des assurés concernés par le plan AZAM ont trouvé un médecin traitant entre avril 2023 et octobre 2023.
Au-delà des patients atteints d’ALD, les assurés de Saône-et-Loire sont accompagnés par la MISAS (MISsion Accompagnement Santé).
Depuis fin 2023, la mise en place de réunions trimestrielles et de revues de dossiers avec le Service Social de l’Assurance Maladie, a permis de renforcer la collaboration et les complémentarités entre les deux services.
Autre levier afin de favoriser l’accès aux soins pour les plus fragiles : l’Action Sanitaire et Sociale (ASS).
Si dans le parcours de soins, le rôle du médecin traitant est primordial, les assurés peuvent avoir besoin de recourir à des soins non programmés.
Le Service d’Accès aux Soins (SAS) a été lancé le 21 décembre 2022 pour le département de Saône-et-Loire.
Ce service a permis la réalisation de soins non programmés, grâce à la mobilisation des médecins régulateurs du centre 15 et la participation de médecins généralistes effecteurs dans le département.
Nos équipes se sont largement mobilisées, avec des réunions de coordination tous les deux mois et l’organisation de deux interventions afin d’expliquer et promouvoir le SAS auprès des médecins régulateurs et de la CPTS Santé Bresse Bourguignonne.
En un an, nous comptabilisons 2 783 heures de régulation payées et 1 310 soins non programmés facturés pour les assurés du département.
Les dispositifs et relations conventionnelles sont les garants d’un bon fonctionnement du système de santé. Si les négociations se déroulent au niveau national, l’Assurance Maladie de Saône-et-Loire et les professionnels de santé veillent à entretenir des relations constructives au niveau départemental. 17 CPL se sont tenues en 2023. Plusieurs d’entre elles ont pu aboutir sur des actions de communication ou d’accompagnement. A titre d’illustration, des accompagnements individuels sur le numérique en santé ont pu être déployés sur des axes identifiés avec les organisations syndicales représentatives des professionnels de santé (sur le téléservice de facturation SEFI pour les transporteurs sanitaires ou sur les télétransmissions pour les chirurgiens-dentistes qui sont signataires de contrats démographiques par exemple). Différents supports de communication sur le transport sanitaire ont également pu être ajustés en lien avec les représentants des transporteurs sanitaires comme les stickers mettant en valeur le transport partagé à apposer sur les véhicules.
Les services de la Direction Santé accompagnent quotidiennement les professionnels dans leur exercice.
Les Délégués de l’Assurance Maladie rencontrent régulièrement les professionnels pour les accompagner dans la mise en œuvre de dispositifs conventionnels et porter des thématiques de santé publique et /ou de régulation des dépenses de santé. Ce sont plus de 16 thématiques qui ont été abordées avec différents professionnels de santé du département : bandelette glycémique, indemnités journalières, santé environnementale, …
Au total, les Délégués de l’Assurance Maladie ont effectué 545 visites auprès des professionnels de santé et 269 auprès des officines et établissements (Centres Hospitaliers, Centre De Santé et Maison de Santé Pluri professionnelles – MSP).
Le numérique est un atout supplémentaire dans le système de soins. Progressivement il devient un outil du quotidien des assurés et des professionnels de santé. A ce titre, il facilite l’accès à la santé. Les rendez-vous médicaux peuvent être pris via des applications, la téléconsultation est une alternative lorsqu’il n’est pas nécessaire de se déplacer chez le médecin, un dispositif de télésurveillance peut permettre qu’une partie du suivi médical soit réalisé à distance ; la téléexpertise permet à un professionnel de santé de recueillir l’avis spécialisé d’un confrère. Les innovations et les nouveaux services se multiplient.
Mon Espace Santé permet de stocker et partager les documents et données de santé en toute confidentialité, mais aussi, de bénéficier d’une messagerie de santé sécurisée et d’un catalogue de services numériques de confiance.
Pour accompagner les professionnels de santé dans l’utilisation des outils numériques et des téléservices à leur disposition, les Délégués Numérique en Santé (DNS) ont réalisés 210 visites auprès des médecins généralistes sur Mon Espace Santé. En 2023, ce sont plus de 1 000 contacts pris en charge les DNS auprès des différents professionnels de santé du département.
Les sujets abordés en fonction des professionnels :
- Nouveau Ségur : accompagnement des médecins et des pharmaciens pour les aider à prendre en main leur logiciel Ségur. Le Ségur du numérique en santé vise à mettre en place des fonctionnalités intégrées de partage fluide et sécurisée des données de santé dans les logiciels de cabinet.
- Présentation de Mon Espace Santé (MES), du Dossier Médical Partagé (DMP), et de la Messagerie Sécurisée en Santé (MSS). Ces visites ont permis d’obtenir de bons résultats, puisque 100 % des médecins généralistes de ville ont terminé leur installation Ségur ou sont en cours d’installation, et sont donc en capacité d’utiliser MES. + de 85 % ont déjà alimenté un DMP.
- SEFI (Service Électronique de Facturation Intégré) auprès des transporteurs : c’est une solution de facturation en ligne intégrée au logiciel métier du transporteur. Ce logiciel permet une vérification des droits des patients en temps réel et de transmettre leurs pièces justificatives de manière dématérialisée.
- Facturation B2 auprès des taxis : mise en place de la télétransmission pour tous.
- Ordonnance numérique : présentation et promotion de l’ordonnance numérique, dans le contexte global du numérique en santé et en lien avec Mon espace santé. 62 médecins et 25 pharmaciens sont équipés en fin d’année 2023.
- Appli carte Vitale : nous faisons partie des 8 départements qui testent l’application. L’expérimentation a été lancée en juin 2023. Une campagne de communication a été réalisée, par vagues, auprès des assurés et des pharmaciens et médecins dont les logiciels sont compatibles. 5 500 assurés ont téléchargé l’Appli carte Vitale et l’ont activée. 56 professionnels de santé l’ont utilisée en 2023 et 134 feuilles de soins électroniques ont été générées par l’Appli carte Vitale.
Une présentation a été faite dans toutes les commissions paritaires locales. La CPAM étant expérimentatrice, les salariés de la CPAM ont pu la télécharger et la tester en avant-première.
Les priorités en matière de prévention portent sur les dépistages (cancer du sein, colorectal, utérus), la vaccination, la santé bucco-dentaire des 0-25 ans.
Concernant les dépistages des cancers
Les taux de participation aux dépistages organisés des cancers demeurent insuffisants en 2023.
Afin d’inciter les femmes âgées de 25 à 74 ans notamment les publics les plus fragiles à recourir au dépistage, l’Assurance Maladie de Saône-et-Loire met en place des actions complémentaires pour inciter les assurer à recourir aux dépistages. La CPAM a organisé 6 journées Santé Femmes sur le département, a participé à une journée multi-dépistages sur le territoire du Grand Chalon. Ces journées ont pour vocation d’informer et sensibiliser les femmes concernées par au moins 1 dépistage organisé sur les 3 (cancer du sein, du col de l’utérus et colorectal). Il s’agit également d’orienter et accompagner les femmes non engagées dans la réalisation des dépistages organisés dans un parcours de prévention et de soins.
Les journées Santé Femmes sont l’occasion de proposer aux femmes de bénéficier de la réalisation d’un frottis, d’un accompagnement pour la prise de rendez-vous chez un radiologue agréé pour la réalisation d’une mammographie, d’échanger avec différents professionnels de santé, mais aussi de remettre un kit pour le dépistage du cancer colorectal.
Concernant les vaccinations
En 2023, pour la campagne de vaccination contre la grippe pour la saison hivernale 2022-2023, ce sont 79 108 personnes qui ont été vaccinées (78 713 pour la campagne précédente). Cette campagne de vaccination a été marquée par l’élargissement des compétences des pharmaciens d’officine, des sages-femmes et des infirmiers en matière de vaccination contre la grippe saisonnière.
Des invitations et bons de prise en charge ont été envoyés aux assurés atteints d’une ALD et/ou âgés de plus de 65 ans. Des affiches ont été mises à disposition des pharmaciens, des sages-femmes, des points de consultations PMI et des EHPAD.
Les infections à papillomavirus humains (HPV) sont parmi les infections sexuellement transmissibles les plus fréquentes et peuvent être à l’origine de cancers. La vaccination des jeunes âgés de 11 à 19 ans prévient jusqu’à 90 % des infections à HPV. Son efficacité est proche de 100 % lorsqu’elle est effectuée avant le début de la vie sexuelle.
En Saône-et-Loire, une campagne de vaccination des élèves de 5ème a été organisée, pilotée par l’ARS, en partenariat avec l’Education Nationale, le centre de vaccination de l’hôpital William Morey (Chalon-sur-Saône) et la Caisse d’Assurance Maladie. Entre le 16 Octobre et le 1er Décembre, 1 027 collégiens ont été vaccinés sur les secteurs de Mâcon, Louhans, Autun, Charolles, Paray le Monial, Montceau Les Mines et Chalon-sur-Saône.
Des professionnels de santé libéraux, retraités, sans activité, salariés, fonctionnaires ou étudiants se sont investis dans cette campagne, et à ce titre, les CPTS de la Bresse et du Tournugeois ont proposé des professionnels volontaires, rémunérés par le service des soins de ville.
En 2024, le centre de vaccination procédera à la vaccination HPV pour la 2ème dose.
Concernant la santé bucco-dentaire
Le bilan bucco-dentaire MT Dents. Pris en charge par l’Assurance Maladie, ce rendez-vous est proposé pour les assurés de 3 à 24 ans, tous les trois ans.
En plus de ces bilans bucco dentaires, la campagne MT Dents englobe des actions de prévention. Grâce à un budget de 11 000 euros, la CPAM s’associe à divers partenaires afin de mener à bien des actions de sensibilisation en milieu scolaire. Ces actions ont pour objectif d’accompagner et promouvoir la prévention buccodentaire auprès des enfants. En 2023, des animateurs du Grand Chalon ont sensibilisé des élèves de grande section avec la distribution de kits et le Comité Hygiène et Santé Bucco Dentaire (CHSBD) a mené une opération de dépistage auprès des enfants. Au total sur le département, ce sont 525 élèves qui ont été sensibilisés à ce sujet en 2023 en plus des bilans buccodentaires pris en charge pour tous les enfants.
La prévention est un axe de travail important qui se retrouve dans différents programmes soutenus par l’Assurance Maladie. La prévention est un axe de travail qui est par exemple décliné dans les projets de santé développé par les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé et les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles.
Le développement des programmes de retour à domicile après hospitalisation dans le cadre de l’insuffisance cardiaque est également propice à favoriser la prévention des complications en lien avec cette pathologie.
En 2023, ce sont 237 patients hospitalisés pour une insuffisance cardiaque qui ont pu bénéficier d’un programme de retour à domicile après hospitalisation PRADO.