Le projet EC[H]O contribue notamment au plan de sobriété énergétique de la Cpam, qui vise à limiter de façon globale l’impact de l’Assurance Maladie sur le changement climatique par :
- La diminution de la consommation d’énergie (électricité, chauffage, climatisation), ce qui entraînera une réduction de son empreinte carbone. Entre 2021 et 2023, la consommation d’énergie a diminué de 23 %, passant de 888 000 à 681 000 kW/h,
- Une utilisation plus raisonnée des ressources immobilières en limitant les espaces sous-utilisés.
Face au constat de la sous-occupation de certains de nos bâtiments, le projet EC[H]O vise donc à rationnaliser notre patrimoine immobilier. Le Conseil de juin 2023 a voté la vente des immeubles de Digoin et du Creusot. Des travaux de réflexion sont engagés pour diminuer les surfaces utilisées à Mâcon. Il est prévu le transfert des services installés dans le bâtiment de « l’annexe » vers le bâtiment principal, permettant ainsi l’accueil de la plateforme téléphonique actuellement hébergée sur un site externe au siège.
Le projet EC[H]O, c’est aussi un projet éco responsable, il veille à ne pas générer des déplacements supplémentaires qui conduiraient à dégrader l’équilibre vie personnelle/professionnelle, augmenter le risque routier et accroître l’impact carbone. Les lieux d’accueil dans le département sont conservés à l’identique.
Toujours dans une volonté d’optimisation de nos bâtiments, la gestion de nos archives a été réétudiée. L’objectif est de libérer notre espace de stockage, mais aussi de limiter le transfert de papier entre les sites et par conséquent de limiter notre empreinte carbone associée au transport.
Par ailleurs, la Cpam souhaite sensibiliser l’ensemble de ses salariés aux enjeux de la transition écologique.
40 salariés ont participé à des ateliers Fresque du climat. Cet outil neutre et objectif se fonde sur les données issues des rapports scientifiques du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) dont les recommandations orientent les décisions politiques et économiques à l’échelle mondiale.
Depuis sa création en 2018, la Fresque du Climat est devenue l’outil de référence qui permet aux individus et aux organisations de s’approprier le défi de l’urgence climatique. Réalisé sous forme d’ateliers fondés sur la mobilisation de l’intelligence collective, il permet de sensibiliser les participants aux changements climatiques.
L’atelier sera de nouveau proposé en 2024 et complété des ateliers « 2 tonnes » qui se tournent vers les modes d’actions pour limiter notre empreinte carbone.
La CPAM s’attache de façon générale à introduire des clauses sociales et environnementales dans ses marchés publics.
L’Assurance Maladie de Saône-et-Loire verdit son parc automobile par l’achat de véhicules hybrides à chaque renouvellement. Cette action marque notre implication dans la transition écologique, avec l’évolution de notre flotte automobile vers des véhicules à faible émission de CO2.
La politique environnementale de la Cpam passe aussi par la mise en place du tri sélectif. Les emballages en plastique, métal et papier font désormais l’objet du tri sélectif sur le site de Mâcon, sous l’impulsion d’une politique de tri et de valorisation volontariste de l’agglomération. Les poubelles de tri et les consignes appropriées ont été mises en place auprès des services par la Logistique.
En 2023, le service Logistique a poursuivi son engagement dans le recyclage des déchets en mettant à disposition du personnel 2 conteneurs en carton :
– 1 pour le recyclage de papier : il s’agit d’une récolte des feuilles pour les réutiliser à des fins de fabrication de blocs brouillons,
– un second pour le recyclage des piles et petites batteries usagées : elles seront récupérées pour une prise en charge dans un centre de traitement.
Le recyclage concerne aussi le matériel de bureau. En 2023, une opération de déstockage a permis de proposer 206 fauteuils amortis aux salariés de la Cpam. Ces derniers ont ainsi pu s’équiper, notamment pour le télétravail, d’un fauteuil ergonomique de qualité.
Dans la continuité des démarches environnementales déjà engagées, la Cpam a souhaité lancer une initiative collective visant à adopter des pratiques durables et à préserver notre planète. A l’été 2023, le service Logistique a installé des points de collecte dans nos locaux à Mâcon, afin de recueillir les fournitures encore en bon état que nous n’utilisons plus. Ces objets ont été mis à disposition de nos collègues, favorisant ainsi la réutilisation et limitant le gaspillage.
Préparer l’avenir, c’est aussi accompagner les évolutions informatiques, et appuyer le développement de nouveaux outils. En 2023, une quinzaine de personnes a été formée aux enjeux de l’intelligence artificielle et de son développement. Par ailleurs, le service informatique et le service d’appui à la performance ont accompagné tout au long de l’année le déploiement de nouveaux outils et « robots » qui permettent plus de traitement de masse des dossiers simples et permettent ainsi aux équipes de techniciens de se concentrer sur les dossiers plus complexes ou avec un besoin renforcé d’individualisation ou d’accompagnement.
Le service informatique et la déléguée à la protection des données sont également particulièrement mobilisés pour renforcer la sécurité de nos accès physiques et de notre système d’information, afin de protéger la confidentialité des données de nos publics et la sécurité de notre personnel. La politique de sécurité du système d’information ou PSSI fait l’objet de nombreuses mesures locales et nationales, 94 règles pour 2023, suivies de façon pérenne et auditées annuellement.
Une gestion rigoureuse des finances passe par le contrôle et la surveillance de l’utilisation de nos ressources financières.
L’année 2023 a été caractérisée par la mise en œuvre d’un plan de contrôle ambitieux. Pour améliorer la fiabilité de nos paiements, le premier levier consiste à contrôler un échantillon pertinent de dossiers traités par les services de la caisse primaire. Le contrôle permet de mieux comprendre les anomalies de paiements. L’origine de ces anomalies peut résider dans les pratiques de nos publics mais aussi dans nos outils et circuits de travail.
Dans le cadre de ce plan d’action, plus de 90 000 dossiers ont été contrôlés en 2023, dont :
- 56 883 rattachés au Plan de Contrôle Socle de l’Agent Comptable (PCSAC), soit près de 55 millions d’euros,
- 18 407 réalisés dans le cadre du Plan de Contrôle Socle Ordonnateur (PCSO),
- 11 383 ciblant les paiements multiples, avec un montant de près de 735 000 euros.
Au total, en 2023, plus de 350 dossiers ont été contrôlés chaque jour, pour un montant quotidien supérieur à 222 000 euros. Pour 12,15 % des dossiers, une anomalie avec incidence financière a été détectée et régularisée.
L’année 2023 a connu une amplification des actions de lutte contre la fraude, avec une priorisation des dossiers :
- Assurés : rente, invalidité, arrêts de travail,
- Professionnels de santé : signalements et ciblages,
- Spécialisation des agents par catégories de professionnels de santé.
Un travail dont le résultat est en progression par rapport à 2022. C’est 1 500 000 € de préjudice détecté qui ont fait l’objet d’indus. En parallèle, les investigations ont permis de stopper 802 000 euros de préjudice en bloquant des tentatives de fraudes.
Le bilan de ces actions de lutte contre la fraude a été présenté au public lors d’une conférence de presse donnée en septembre 2023.
En interne, un « Regard sur » a permis de sensibiliser nos collaborateurs aux enjeux des fraudes externes, mais aussi de présenter le métier d’investigateur fraude. Par ailleurs, une information a été faite auprès des managers et des équipes sur les règles de prévention des conflits d’intérêts et la déontologie.
Autre sujet très sensible, celui de la gestion rigoureuse des données à caractère personnel de nos publics. Chaque salarié de la Cpam doit être acteur de la confidentialité et de la sécurité de ces données. Tout au long de l’année, une communication est menée pour rappeler les principes à adopter. Des outils sont également déployés pour sécuriser nos échanges :
- Déploiement des outils tels que Bluefiles permettant de sécuriser nos échanges externes et internes face aux risques de violation de données et de fraude,
- Développement de la sensibilisation à nos agents, tous acteurs responsables.
Dans un contexte de risque accru de malveillance physique et numérique, nous avons également renforcé les mesures de protection des agents et des publics venant dans nos locaux en déployant la stratégie sûreté diligentée par la Caisse Nationale.
En octobre 2023, le webinaire « Comment réagir en cas d’attaque terroriste » a été suivi par 400 agents de la Caisse. Parallèlement, une vingtaine d’affiches illustrant le sujet abordé en webinaire ont été apposées sur nos différents sites de Saône-et-Loire. Une cartographie des risques pour nos 8 sites a également été réalisée, en coordination avec les cadres accueil.
Pour garantir le “juste soin au juste coût” des programmes et actions sont mis en œuvre dans le cadre du Plan d’Actions National et Régional (PAR) de gestion du risque. Ces plans recouvrent l’ensemble des actions mises en œuvre pour améliorer l’efficience du système de santé.
En Bourgogne Franche-Comté, afin de définir les plans d’actions régionaux, des pôles thématiques ont été définis avec co-pilotage des groupes de travail par la CPAM et la cellule de coordination régionale de gestion du risque : médicaments, Liste des Produits et Prestations (LPP), indemnités journalières, transports, infirmiers et masseurs kinésithérapeutes. La CPAM de Saône-et-Loire co-pilote le groupe médicaments.
Les campagnes et actions portées par les équipes de la CPAM (DAM, DNS, exercice coordonné, frais de santé, prévention, contrôle, LCF…) contribuent à la maîtrise des dépenses de l’Assurance Maladie. De surcroît, le recrutement d’une chargée d’étude socio-économique permet d’apporter une analyse statistique visant à proposer et éclairer les choix d’action de la CPAM. La chargée d’étude contribue à l’optimisation du système de santé dans le département, avec pour objectif de favoriser l’accès à des soins de qualité et à la prévention, tout en maîtrisant les dépenses de santé.
Concomitamment, des campagnes locales DAM ont été déployées afin de mieux accompagner nos offreurs de soins et la population, dans l’optique de contribuer à la stratégie santé de l’Assurance Maladie et d’initier une dynamique territoriale. Parmi ces campagnes, nous retrouvons :
- promotion de la délivrance du kit cancer colorectal,
- mission retrouve ton cap,
- promotion du téléservice déclaration du nouveau-né,
- santé environnementale,
- accompagnement des orthophonistes suite à la publication d’un nouveau zonage,
- mission AZAM (Zéro patients en ALD sans médecin traitant).
La gestion du risque passe aussi par des échanges avec les entreprises, notamment pour lutter contre l’absentéisme. Les entreprises ayant un taux d’absentéisme supérieur aux entreprises comparables sont rencontrées par la CPAM, le service médical et un préventeur de la CARSAT. L’objectif est de présenter à l’entreprise son profil absentéisme, les conséquences économiques et sociales, échanger sur son plan d’action en matière de santé au travail et prévention de la désinsertion professionnelle, lui présenter les modalités d’intervention possibles et l’accompagner dans ses futures démarches.
7 entreprises de plus de 150 salariés, avec au moins 10 bénéficiaires d’arrêt sur 2022, et avec un taux d’absentéisme de plus de 40 % supérieur à la moyenne des entreprises du même secteur d’activité ont été rencontrées.
Toujours sur le thème de l’absentéisme, l’indemnisation de l’ensemble des arrêts de travail connaît une évolution très dynamique. La croissance des salaires et de l’emploi n’explique pas à elle seule cette hausse des dépenses. L’Assurance Maladie met en place des plans d’action, comme précisé ci-dessus, aussi bien en direction des entreprises que des prescripteurs.
L’accompagnement auprès des médecins prescripteurs a été mis en place dans une logique d’action graduée :
- des visites des Délégués Assurance Maladie auprès des médecins qui prescrivent davantage d’indemnités journalières par patient que la moyenne a vocation à présenter les outils à disposition pour aider dans les prescriptions,
- des échanges confraternels à visée d’accompagnement, à destination des médecins présentant un volume important d’indemnités journalières rapportées au nombre de patients actifs. Ils sont réalisés par le service médical,
- la procédure de mise sous objectif constitue la dernière étape d’une série d’actions graduées de gestion du risque vis-à-vis des médecins forts prescripteurs d’arrêts de travail. En 2023, seuls sont retenus les médecins qui présentent un niveau très atypique de prescriptions d’arrêts de travail par patient actif, c’est-à-dire en âge de travailler.